Conditions générales d'utilisation du site

PREAMBULE :

Hebergimmo est un service proposé par ABSOLUM Multimédia SARL qui permet aux professionnels de l'immobilier de disposer d'un site Internet. La personne physique ou morale qui souscrit à un service edité par Hebergimmo est mentionnée ci-dessous en tant que client.

Chaque client est seul responsable de l'administration du service Hebergimmo auquel il a souscrit.
Il assume l'entière responsabilité de tout sujet relatif au contenu et remplit de ce fait la fonction de directeur de la publication.
Il conviendra donc de s'adresser au directeur de la publication pour tout sujet relatif au contenu du présent site Internet.

Absolum multimédia : Hebergimmo
9 rue Vaudétard
92130 Issy-les-moulineaux
FRANCE

Téléphone : +33 1 77 46 26 11
Fax : +33 1 46 48 95 91
N° Siret : 4418 2655 9000 29

Hebergimmo est hébergé sur les serveurs de Netissime :

Netissime.com - Groupe e.l.b. multimedia
13/ 15/ 17, rue Jean Bourgey - 69100 Villeurbanne - France
Commercial : 0 826 001 002
Hot-Line : 0892 10 92 10
International : +33 437 430 037
Fax : 04 37 43 00 38
Registre du commerce de Lyon - France - 429.999.030.

I - CADRE D'UTILISATION D'HEBERGIMMO

Hebergimmo a pour vocation de donner la possibilité à une agence immobilière de mettre en ligne ses annonces à caractères immobiliers au travers d’une interface ergonomique simple et conviviale.

L’agence immobilière pourra par le moyen d’un espace d’administration sécurisé accessible par identifiant et mot de passe, gérer son site web et ses annonces pour les mettre à disposition de ses clients.

II - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes en tout point, notamment en ce qui concerne l'identification (nom, prénom...).
• Se conformer aux lois en vigueur dans le pays ou est hébergé le site Hebergimmo et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser Hebergimmo dans le cadre d'un autre site internet.
• Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Hebergimmo, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

• Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service, Hebergimmo se réserve le droit de supprimer tout contenu présent sur le site, quel que soit son origine ou sa nature.
• Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet d'Hebergimmo. Dans le cas ou des liens qui ne contreviendraient pas à ces règles seraient déposés, Hebergimmo se réserve le droit de supprimer ou non lesdits liens.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Hebergimmo, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Hebergimmo. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Hebergimmo se réserve le droit de bloquer les comptes des clients concernés, de façon temporaire ou définitive, et de supprimer automatiquement les messages litigieux. Hebergimmo se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui ne respecterai pas les conditions générales d'utilisation.

III - INFORMATIONS RECUEILLIES PAR HEBERGIMMO

Certaines informations non-personnelles peuvent être recueillies comme, la version du navigateur (Internet Explorer, Netscape, Firefox, Opera, Safari, etc…), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.), le nom de domaine (adresse IP) ou le fournisseur d'accès Internet. Des informations secondaires telles que la résolution d'écran de l'ordinateur utilisé pour consulter le site, ou la profondeur d'affichage peuvent également être recueillies.

Hebergimmo peut parfois partager des informations générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Cependant, Hebergimmo ne communiquera aucune information qui permettrait d'identifier en tant qu'individu l'un de ses clients, ce qui inclue l'adresse électronique.

Hebergimmo est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la consultation des sites des agences afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique «vos traces» du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

L'utilisateur s'interdit de modifier les cookies délivrés par Hebergimmo de quelque façon que ce soit.

Hebergimmo respecte les normes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro suivant : xxxxxxxxxx

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit par courrier postal en écrivant à Hebergimmo – 9, rue Vaudétard 92130 Issy les Moulineaux - France

IV - DROITS DE PROPRIETE

Le service Hebergimmo est la propriété de SARL ABSOLUM. Le graphisme du site et tout son contenu (qu'ils soient la propriété de hebergimmo ou de tiers) sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

L'utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le site sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable d’Hebergimmo.

Le droit de propriété concerne également les conditions générales d'utilisation.

V - RESPONSABILITE DE HEBERGIMMO

Hebergimmo peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Hebergimmo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hebergimmo ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation totalement indépendantes de Hebergimmo.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Hebergimmo, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit en vigueur dans le pays ou est hébergé le site Hebergimmo, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Hebergimmo ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site.

VI - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Par sa présence sur le site l'utilisateur manifeste son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord avec ce qui suit, Hebergimmo demande à l'utilisateur de quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (c'est pourquoi Hebergimmo recommande de s'y référer régulièrement).

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 4 mai 2006.